Chers amis,

Ci-jointes quelques dispositions fiscales (fiches 3 et 5 sur les 7) qui devraient être mises en œuvre à St Martin, l’article 74 conférant à cette Collectivité (COM) – loi organique du 21 février 2007 - des compétences fiscales propres (dont le droit de déroger au CGI )

Vous noterez :

- la suppression de l’ISF (on verra enfin des exilés fiscaux français changés de destination ; ils sont de 1 par jour en moyenne a quitté la France vers des cieux fiscalement plus cléments.) Quelle aubaine pour St Martin ! Une vraie manne financière !,

- le barème d’impôt sur le revenu (IR) largement revu à la baisse, (la réduction DOM passe de 30% à 40%)

- idem pour l’impôt pour les Stés, les TPE étant frappées de …10% au titre de l’IS,

- la défiscalisation sur l’immobilier prend le contre pied des projets du Gouvernement puisque globalement il y a conservation du dispositif d’exonération pour une durée indéterminée,

- une large défiscalisation des droits de successions, - etc….suppression de la TVA pour certaines opérations immobilières - J’ai d’autres fiches à votre disposition qui décrivent le fonctionnement de cette nouvelle communauté qui située aux portes de la Guadeloupe – et de la Martinique – et devraient en faire saliver plus d’un…Observons et Rêvons ! Cette Ile ingrate – hors son magnifique littoral- a su développer un tourisme performant (2 millions de visiteurs par an, plus de 12 marinas, desservie par près de 20 Cies aériennes sur deux aéroports, des croisiéristes et des plaisanciers par milliers, des commerces en ZONE FRANCHES, …).

Une activité, une filière qui mobilisent les 40 000 habitants de cette Ile ; quelle leçon de ce modeste territoire qui n’était, il y a 40 ans, qu’un caillou perdu dans la Caraïbe condamné à l’oubli…

Espérons que les Guadeloupéens qui ont « perdu le Nord » comprendront que leurs Iles du Sud (la Désirade, Marie-Galante, Terre de Haut et Terre de Bas) peuvent assurer leur relève touristique de demain…s’ils décident de les ériger en zone prioritaire de développement touristique.

Le « paquet fiscal » (le 2ème étage…) à destination de ces territoires, à double insularité, prévu explicitement dans la LODEOM (LOPOM bis) n’apportant que des dispositions trop limitées (les commerces et les prestataires de proximité en sont exclues !!) pour croire à une relance (on peut parler de sauvetage) économique et sociale crédible.

Claude Gelbras