Zones franches urbaines : nouvelles règles - et menaces - en débat chez les Sénateurs - Les ECHOS du 4 décembre 2008
jeudi 4 décembre 2008 :: Documentation
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n° 20314 du 04 décembre 2008 Collectivités locales Ville
Zones franches urbaines : nouvelles règles en débat
Elus et entreprises dénoncent un article du projet de loi de Finances qui veut modifier les exonérations de cotisations sociales dans les zones franches urbaines, au risque de remettre en question tout le dispositif, selon la Fédération nationale des associations d'entrepreneurs des ZUS.
DE NOTRE CORRESPONDANTE À MARSEILLE. Bataille en vue ce soir au Sénat autour des zones franches urbaines (ZFU). La commission des Finances demande le retrait de l'article 82 du projet de loi de Finances, qui prévoit une modification du régime des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises implantées dans les 79 ZFU créées dans l'Hexagone depuis 1997. « C'est une position choquante du gouvernement qui, pour un avantage financier dérisoire, reprend d'une main ce qu'il avait donné de l'autre alors qu'on s'est battu à Bruxelles pour avoir ces zones franches », dénonce Roland Blum, député UMP de Marseille, dont l'amendement pour le retrait de cet article 82 a été rejeté par l'Assemblée nationale la semaine dernière. L'article incriminé prévoit de réduire progressivement, entre 2009 et 2011, les exonérations de cotisations sociales patronales mais aussi de supprimer dès le 1er janvier prochain le mécanisme de sortie dégressive du dispositif des ZFU pour les cotisations sociales. Cette sortie dégressive s'étale actuellement sur neuf ans pour les TPE et sur trois ans pour les entreprises de plus de cinq salariés. Pour l'Etat, le gain financier de ces changements est estimé à 100 millions d'euros en 2009. Contestation de sénateurs Outre la commission des Finances du Sénat, plusieurs sénateurs de droite et de gauche contestent également ces nouvelles dispositions et sont prêts à monter au créneau. Dans l'amendement qu'il a ainsi déposé, le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, à l'origine des ZFU lorsqu'il était ministre de la Ville sous le gouvernement Juppé en 1996, remarque que « cet article modifie profondément les règles en vigueur pour les exonérations de cotisations sociales dans les ZFU. Règles qui ont pourtant largement motivé l'installation d'entreprises dans ces zones en grande difficulté socio-économique » . Pour la Fédération nationale des associations d'entrepreneurs des ZUS, il s'agit clairement d'une remise en question de la parole de la puissance publique. Et, selon son président, Jacques Mura, ce changement de règles va plonger de très nombreuses entreprises dans de lourdes difficultés financières. « Aujourd'hui, l'Etat cherche des moyens pour aider les entreprises à faire face à la crise, mais, déjà, qu'il ne change pas les mesures qui marchent », s'exclame-t-il en demandant qu'aucune modification du système ne soit décidée tant que les résultats de l'enquête lancée par la Délégation interministérielle à la ville sur l'évaluation des résultats des ZFU ne seront pas connus. Selon une étude de l'Insee publiée en mai dernier, les créations d'établissement ont été deux fois plus nombreuses dans les ZFU que les transferts, preuve que ce dispositif a « bien stimulé » l'attractivité des quartiers. A Marseille, seule ville de l'Hexagone qui compte deux zones franches sur son territoire, le dispositif a permis la création de 2.797 entreprises entre 1997 et fin 2007, représentant 12.935 emplois supplémentaires. BRIGITTE CHALLIOL
Zones franches urbaines : nouvelles règles en débatElus et entreprises dénoncent un article du projet de loi de Finances qui veut modifier les exonérations de cotisations sociales dans les zones franches urbaines, au risque de remettre en question tout le dispositif, selon la Fédération nationale des associations d'entrepreneurs des ZUS.