LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER Exonérations de charges dans les Zones Franches

Nota : les allégements concernant la fiscalité des entreprises (IS, IR, TP, TF) seront prochainement mis en ligne

VOIR SITE POUR LE DETAIL DES DISPOSITIFS :

http://www.outre-mer.gouv.fr/?loi-pour-le-developpement-economique-des-outre-mer,942.html

http://www.outre-mer.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_presse_LODEOM_-_14_mai_2009.pdf